1. Application
Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les termes sous lesquels Packted (« nous », « notre ») propose à ses clients professionnels (« Client(s) », « vous ») des solutions d’emballage personnalisées et écologiques (les « Produits »), que ce soit via notre site internet, par contact téléphonique ou par tout autre moyen de communication.
Packted est engagé à fournir des emballages, alliant qualité et personnalisation.
Ces CGV forment la base de notre relation commerciale et s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Packted, indépendamment de toute autre documentation du Client, y compris ses conditions générales d’achat.
Les CGV sont disponibles sur demande pour tout Client désireux de passer commande. Accepter ces CGV est un prérequis pour toute commande chez Packted.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier ces CGV selon les négociations spécifiques avec le Client, à travers des Conditions de Vente Particulières.
2. Offre de Produits
Les Produits offerts par Packted comprennent ceux présentés sur notre catalogue en ligne et sur notre site internet. Nous proposons également des produits sur mesure ou personnalisables selon les besoins spécifiques du Client.
Les informations sur les Produits sont données à titre indicatif. Nous recommandons de suivre les instructions fournies avec chaque Produit pour une utilisation optimale.
3. Commandes
Pour être valide, toute commande doit spécifier clairement les détails requis tels que la date, la désignation des Produits, les quantités, et l’adresse de livraison. Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par email, téléphone, ou par courrier.
Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Packted, assujettie à la disponibilité des Produits.
Pour les commandes passées via notre site internet, l’enregistrement d’une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande par Packted
Il est précisé que les données enregistrées dans notre système informatique font foi de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Packted se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués sur notre site internet.
Ces tarifs sont sujets à modification et excluent les frais de transport et autres charges éventuelles.
Tous nos prix sont affichés en dinars Tunisien, toutes taxes comprises hors frais de transport.
5. Conditions de Paiement
Le paiement est exigible dans son intégralité à la date de facturation. Nous proposons divers modes de paiement pour faciliter vos transactions.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Packted se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
6. Livraisons
Nous nous engageons à livrer les Produits conformément aux délais et conditions spécifiées lors de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de qualité équivalente.
Le délai de livraison de chaque commande est précisé dans l’accusé de réception de la commande émis par Packted.
Les livraisons sont effectuées du lundi au Samedi. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de Commande par la remise directe des Produits au Client. Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.
Packted s’engage à livrer des Produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes pour préserver leur intégrité.
Packted s’autorise à effectuer des livraisons partielles, et/ou anticipées des Produits.
7. Retours et Garanties
Les Produits peuvent être retournés sous certaines conditions s’ils ne correspondent pas aux attentes du Client, à condition que la demande de retour soit faite dans un délai de 15 jours et que les produits soient dans leur état original.
Les Produits sur mesure ou personnalisables ne pourront faire l’objet d’un retour.
Nous offrons une garantie couvrant la non-conformité et les vices cachés, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits concernés.
Sont exclus de la garantie l’utilisation anormale ou non conforme du Produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage, l’entretien, le transport ou la manutention du Produit.
8. Responsabilité et Force Majeure
La responsabilité de Packted ne peut être engagée en cas de non-exécution des commandes due à un cas de force majeure ou à toute cause extérieure.
9. Protection des Données et propriété intellectuelle
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients conformément à la législation en vigueur.
Packted conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite.
Packted se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par Packted.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGV sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.
Acceptation du Client
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV de Packted, renonçant ainsi à toute autre documentation contradictoire.
Ces conditions sont conçues pour être claires et équitables, assurant une base solide pour nos relations commerciales tout en respectant notre engagement envers la durabilité et la qualité.
